Publications de Jean-Bernard Auby
Ouvrages
- La notion de personne publique en droit administratif,
thèse pour le doctorat d’Etat en droit, Bordeaux,1979
(dactyl.)
- Code de droit public (avec Jean-Marie Auby),Prat-Europa,1985
- Droit de l’urbanisme et de la construction (avec Hugues
Perinet-Marquet), Montchrestien, 7° édition, 2004
- Institutions administratives (avec Jean-Marie Auby), Dalloz,
8° édition, 1996
- Droit public (avec Jean-Marie Auby), Sirey, Cours élémentaire,12°
édition,1996
- Droit des collectivités locales (avec Jean-François
Auby et Rozen Noguellou), P.U.F.,coll.”Thémis”,
3° édition, 2004
- Droit public (coordination de l’ouvrage et rédaction
du chapitre relatif au contentieux administratif),Centre National
de la Fonction Publique Territoriale, 2° édition,
1995
- Droit de la fonction publique (avec Didier Jean-Pierre et
Antony Taillefait), Dalloz, 5° édition, 2005
- Droit administratif des biens ( avec Pierre Bon), Dalloz,
4° édition, 2003
- Tortious liability of Statutory Bodies. A Comparative and
Economic Analysis of Five English Cases ( avec B.S. Markesinis,
D. Coester-Waltjen & S.F. Deakin), Oxford, Hart Publishing,
1999
- Les collectivités locales et le droit. Les mutations
actuelles (direction , avec Bertrand Faure), Dalloz, 2001
- Services publics industriels et commerciaux: questions actuelles
(direction, avec Stéphane Braconnier), L.G.D.J., coll.
« Décentralisation et développement local
», 2003
- La globalisation, le droit et l’Etat, Montchrestien,
coll. « Systèmes », 2003
- La distinction du droit public et du droit privé.
Regards français et britanniques (direction, avec Mark
Freedland), Editions Panthéon-Assas, 2004. –
publication en Grande-Bretagne : The Public Law/ Private Law
Divide ; Une entente assez cordiale ? ( edited by Mark Freedland
and Jean-Bernard Auby), Hart Publishing, 2006
- La décentralisation et le droit, L.G.D.J., 2006
Articles,contributions à des encyclopédies
juridiques,rapports
- Le principe de non-indemnisation des servitudes instituées
par application du code de l’urbanisme (article L.160-5
du code de l’urbanisme), Droit et Ville, n°10,1980
- Le travail à temps partiel dans la fonction publique,A.J.D.A.1983-339
- Travail à temps partiel, Répertoire Dalloz
Droit du travail,1983
- La répartition des compétences,Rev.adm.1983-176
- Le personnel départemental et la réforme de
la fonction publique territoriale, Rev.fr.dr.adm.,1985,n°3,p.332
- Un nouveau cours pour l’intervention économique
régionale?,in Mélanges offerts au doyen Lajugie,1985
- Agents publics en cours de service, Juris Classeur Administratif,
fascicule 182,refonte,1985
- Agents publics. Régime disciplinaire, Juris Classeur
Administratif, fascicule 183,refonte 1985
- Le temps de travail au sein de l’hopital public, Rev.dr.sanit.soc.,1985,n°3
- Enjeux, portée et limites de la décentralisation
en matière de protection et de gestion du patrimoine
culturel, in “Droit du patrimoine culturel immobilier”,Economica,1985
- Agents publics. Recrutement, Juris Classeur Administratif,
fascicule181,refonte,1986
- Agents publics. Sortie du service, Juris Classeur Administratif,
fascicule 184,refonte,1986
- La loi du 18 juillet 1985 sur l’aménagement
urbain:genèse et lignes directrices, Rev.fr.dr.adm.,1986,n°3
- Habitations à loyer modéré, Guide juridique
Dalloz,1986
- Urbanisme en montagne, Juris Classeur Rural,1986
- Fonction publique territoriale. Notion. Principes essentiels.
Organisation,Juris Classeur Administratif, fascicule 190,1986
- Fonction publique territoriale. Principes fondamentaux.
Droits et obligations des agents des collectivités
locales, Juris Classeur Collectivités locales,1986
- Le contentieux des participations des constructeurs et des
lotisseurs, Etudes Foncières, n°32,1986
- Agents publics. Notions générales. Catégories
statutaires de la fonction publique de l’Etat, Juris
Classeur Administratif ,fascicule 180,refonte,1986
- Le devenir de l’association foncière urbaine,
Les cahiers du droit,1986,tome III
- Droit public et droit privé dans les relations de
travail: confrontation idéologique et véritables
spécificités, rapport au colloque “Public
et privé-Espaces et gestions, Politiques et management
public, Lyon,15-17 décembre 1986
- La règle d’urbanisme entre stabilité
et flexibilité, in “La règle et l’urbanisme”,ADEF,1987
- Responsabilité de la puissance publique en matière
d’urbanisme, Répertoire Dalloz Responsabilité
de la puissance publique,1987
- Attributions des communes en matière d’information
et de communication, in F.P.Bénoït,Collectivités
locales,1987
- Attributions des communes en matière sanitaire et
sociale ,in F.P.Bénoît,Collectivités locales,1987
- Personnes publiques, in Guide juridique Dalloz,1987
- Rapport de synthèse des travaux de la commission
“Aménagement du territoire et politique régionale
européenne”:Journée d’études:”Les
nouvelles orientations de l’aménagement du territoire”
(Poitiers,1987).Publié dans les Cahiers du droit public,1987
- Les incidences de la décentralisation sur la fonction
publique de l’Etat, in “L’administration
française face aux défis de la décentralisation”,S.T.H.,1988
- Les sociétés d’officine, in Droit pharmaceutique,
Librairies Techniques, fascicule 25,refonte,1988
- Présentation des actes de la journée d’études
“La protection de l’environnement littoral au
sein des procédures d’urbanisme” (Section
ouest de l’Institut Français des Sciences Administratives,
Rennes,1988)
- Contentieux des pensions civiles et militaires de retraite,
Juris Classeur Administratif, fascicule 765,refonte,1988
- Prescription juridique et production juridique, R.D.P;,1988,n°3,p.673
- Récentes modifications législatives affectant
le droit de l’urbanisme:lois des 17 et 22 juillet 1987
(avec H.Perinet-Marquet), Rev.fr.dr.adm.,1988,n°1,p.115
- Les interventions de la puissance publique en matière
immobilière, Notice de la Documentation Française,1988
- Les interventions de la puissance publique en matière
économique, Notice de la Documentation Française,1988
- La responsabilité de la puissance publique en matière
d’urbanisme:jurisprudence 1986-1987,Les Petites Affiches,4
mai 1988,p.9
- Le régime juridique des documents graphiques des
plans d’urbanisme,Rev.dr.immob.,oct.-déc.1988,p.401
- La fonction publique hospitalière, in Droit médical
et hospitalier,Librairies Techniques,1988
- La fuite de la ville devant le droit, Corps écrit,n°29,1989,p.49
- Réflexions sur les rapports du droit de la fonction
publique et du droit du travail au travers du cas du secteur
hospitalier,Dr.social,fév.1989,p.153
- Jurisprudence récente des tribunaux administratifs
de l’ouest en matière de fonction publique, Les
Petites Affiches,20 janvier 1989
- Modification et révision des plans d’occupation
des sols:problèmes actuels, Droit et Ville ,n°27,1989,p.77
- La responsabilité de la puissance publique en matière
d’urbanisme:jurisprudence 1988,Les Petites Affiches,1°
mai 1989,p.12
- L’audit juridique des collectivités locales,
Gazette des Communes,3-16 juillet 1989,p.47
- Le statut de l’activité commerciale en droit
de l’urbanisme, Droit et Ville, n°28,1989,p.73
- La redistribution des responsabilités:l’impact
de la décentralisation, rapport au colloque “Droit
et urbanisme en milieu rural”,Orléans 14-15 septembre
1989,Dr.rural,janvier 1990
- L’application anticipée des plans d’occupation
des sols en cours de révision, Cahiers jur.élec.gaz,
février 1990,p.33
- Fonction publique territoriale. Recrutement et carrière
des agents des collectivités locales, Juris-Classeur
Collectivités locales,1990
- Le statut des espaces naturels littoraux:décrets
du 20 septembre et du 13 octobre 1989,Rev.dr.immob.,avril-juin
1990,p.155
- Que doit-on attendre du juge?,in ADEF,L’environnement
entre le maire et l’Etat?,1990
- Fonction publique hospitalière, Juris Classeur Administratif
,fascicule 192,1990
- Communication des collectivités locales, in Dictionnaire
encyclopédique et critique de la communication (sous
la direction de Lucien Sfez), P.U.F., 1989
- Statut général des militaires, Juris-Classeur
Administratif, fascicule 195,refonte 1990
- La responsabilité de la puissance publique en matière
d’urbanisme:jurisprudence 1989,Les Petites Affiches,31
octobre 1990,p.11
- Le recours aux objectifs des textes dans leur application
en droit public français, rapport au colloque “Le
recours aux objectifs de la loi dans son application”
(Association internationale de méthodologie juridique,
Louvain,10-12 septembre 1990),Story-Scientia,1990,p.143,R.D.P.,1991,n°2,p.327
- Les personnels de droit privé des collectivités
locales, Les Informations juridiques et administratives, n°12,décembre
1990,p.3
- Rubriques “Préfet”,”Sous-préfet”,”Département”
et “Conseil général” du Dictionnaire
constitutionnel (sous la direction d’Olivier Duhamel,
Yves Meny et Evelyne Pisier), Presses Universitaires de France,
1991
- Sécurité juridique des constructeurs et procédures
d’expropriation et de préemption, rapport au
colloque “Sécurité juridique des constructeurs
et droit de l’urbanisme” (Caen,8-9 novembre 1990),Droit
et Ville, n°31,1991,p27
- Le recours de l’administration au référé
en cas de grève,Dr.adm.,janv.1991,p.
- Urbanisme commercial:la notion d’”ensemble commercial”
ou d’”unité économique” (L.n°90-1260
du 31 décembre 1990),Dr.adm.,janv.1991,p.
- L’inconstructibilité in ADEF,”Un droit
inviolable et sacré. La propriété”,1991
- La fonction juridique dans les collectivités locales,
Pouvoirs locaux, juin 1991,p.138,et octobre 1991,p.34
- La responsabilité des constructeurs devant le juge
administratif, rapport au colloque de l’Association
Henri Capitant “La responsabilité des constructeurs”
(Le Caire,13-16 mai 1991),Travaux de l’Association Henri
Capitant, tome XLII,Litec,1993,p.101
- Le sursis à exécution de l’acte administratif
pris en exécution d’un règlement communautaire,
Dr.adm., avril 1991,p2
- A propos de deux types subsidiaires de responsabilité
des constructeurs dans les marchés de travaux publics,
Dr.adm., juin 1991
- La responsabilité de la puissance publique en matière
d’urbanisme:jurisprudence 1990,Les Petites Affiches,3
juillet 1991,p.18
- La délivrance du permis de construire:problèmes
actuels, rapport Colloque Poitiers “Problèmes
actuels du permis de construire”,31 mai 1991,Droit et
Ville, n°32,1991,p.61
- La faute dans l’organisation du service public, rapport
au colloque “Les responsabilités médicales
et pharmaceutiques dans le circuit de la santé”
(Paris 8,25-26 octobre 1991)
- La loi d’orientation pour la ville du 13 juillet 1991,J.C.P.,1992-I-3546
- Entre la carrière et l’emploi, in “Les
fonctions publiques locales. Comparaisons européennes”,Institut
International d’Administration Publique,1992,p.59
- Observations sur certaines conséquences de la non-transposition
des directives communautaires,Dr.adm.,fév.1992,p.1
- Le mouvement de banalisation du droit des personnes publiques
et ses limites, in Mélanges offerts à Jean-Marie
Auby, Dalloz,1992,p.3
- Perspectives d’évolution de la concession de
service public, in “La concession de service public
face au droit communautaire” ,Sirey,1992
- L’autonomie du régime de la responsabilité
des personnes publiques en droit français:l’état
du dossier, rapport colloque Bruxelles,12 décembre
1992
- La concession de service public “à la française”
et son évolution à l’épreuve du
droit communautaire, rapport colloque “Europe et services
publics locaux” (Paris-Dauphine,21 octobre 1992)
- L’exécution avec le concours de la puissance
publique, rapport au colloque “La réforme des
procédures civiles d’exécution”,(28-29
janvier 1993),Revue trimestrielle de droit civil, n°spécial,1993,p.123
- La loi du 6 février 1992 et la citoyenneté
locale, Rev.fr.dr.adm., 1993,n°1,p.37
- Droit à la ville et décentralisation, Droit
et ville,n°34,1992,p.19
- L’émergence d’un droit européen
de la sécurité et de la responsabilité
des services publics, in “Les services publics face
au droit, notamment communautaire, de la consommation”,Dr.adm.,
octobre 1993
- Sociétés d’économie mixte locales
et droit communautaire, AJDA, septembre 1993,p.602
- Les travailleurs sociaux dans la fonction publique et la
décentralisation, Rev.dr.sanit.soc., oct.-déc.1993,p.661
- Le patrimoine hospitalier et l’évolution du
droit des propriétés publiques,D.1993-296
- Innovation, légalité et management public,“Politiques
et management public”,1993,n°4
- Les contrats publics de construction, Mélanges offerts
à Roland Drago, Economica, 1996
- Les contrats de délégation de service public
(avec Christine Maugüé), JC.P.1994-I-3743
- La coopération transfrontalière ou l’intercommunalité
sous surveillance, in Intercommunalités. Invariance
et mutation du modèle communal français,Presses
Universitaires de Rennes,1994,p.173
- Petite loi d’urbanisme: beaucoup de bruit sans raison,
Etudes Foncières, n°62,mars 1994,p.7
- -La loi du 9 février 1994 et le contentieux de l’urbanisme,
RFDA,1995,n°1,p.25
- Les contrôles administratifs, juridiques et financiers
sur les collectivités locales, Pouvoirs, n°73,1995,p.79
- Réflexions sur les caractères de la règle
d’urbanisme, RDI,1995,n°1,p.39
- L’Europe et la décentralisation, Revue française
de la décentralisation, 1995, n°1, p.16
- L’évolution contemporaine du contentieux de
l’urbanisme, Justices, n°2, 1996
- La notion et le régime de la délégation
de service public. Quelques précisions récentes
du Conseil d’Etat, JCP, 1996
- Comment reconnaître un contrat de délégation
de service public?, Le Moniteur des Travaux Publics, 8 novembre
1996
- Bilan et limites de l’analyse juridique de la gestion
déléguée du service public, RFDA, n°
spécial sur « La gestion déléguée
du service public », 1997
- Le risque juridique en matière de ZAC: quelles réformes
possibles?, in Sécuriser l’urbanisme, ADEF, 1997
- Le redressement des ZAC en difficulté, Moniteur des
Travaux Publics, 1997
- Observations sur le contrôle de légalité,
Gazette des Communes,1997
- Synthèse du colloque « L’encadrement
juridique des aides collectivités territoriales aux
entreprises » (Orléans, 29 mai 1997), JCP, éd.E
- Sanctions de la hiérarchie des normes et documents
d’aménagement et d’urbanisme, rapport au
colloque « L’articulation des règles d’occupation
des sols en Europe », Gridauh, 1997
- The Influence of European Law on Planning, European Public
Law, 1998, p.45
- Le cas de l’urbanisme et de l’environnement
(avec Yves Jegouzo), in Administration: droits et attentes
des citoyens, Doc. Fr., 1998, p.37
- Droit et expertise: la délicate gestion du risque
juridique, in CERAT, Politiques locales et transformations
de l’action publique en Europe, 1998, p. 351
- Le droit de l’urbanisme en Grande-Bretagne, Annales
du Gridauh, n°3, 1999, p.497
- Le rôle et l’identité des institutions
régionales: rapport au colloque « Ricenti sviluppi
del ruolo e dell’identità delle istituzioni regionali:
approfondimento di alcuni modelli europei », Pavie,
4 novembre 1999, Le Regioni, 2001, n°2, p.249
- Legality and locality: the French questioning, Local Government
Law, 1999
- La libre administration: un principe à repenser?,
Gazette des Communes, 1° nov. 1999
- La bataille de San Romano. Réflexions sur les évolutions
récentes du droit administratif, AJDA, 2001-913
- Globalisation et droit public, in Mélanges Jean Waline,
Dalloz, 2002
- Globalisation et décentralisation, in Mélanges
Benoît Jeanneau, Dalloz, 2002 ; publié en espagnol
dans la Revista de Administracion Publica, 2001, n°156,
p. 7
- Public Environmental Law in France, in René Seerden
(dir.), Public Environmental Law in The European Union and
the United States, Kluwer Law International, 2002
- Administrative Law in France, in René Seerden and
Frits Stroink (dir.), Comparative Administrative Law of the
European Union, its Member States and the United States. A
Comparative Analysis, Metro, 2002
- Conclusion du colloque “Les collectivités locales
et l’entreprise” ( Lyon, 2001), L.G.D.J., 2002
- Conclusion du colloque « Actualité des Services
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2001), publié in Services publics industriels et commerciaux:
questions actuelles ( direction Jean-Bernard Auby et Stéphane
Braconnier), L.G.D.J., coll. « Décentralisation
et développement local », 2003
- L’évolution du droit des collectivités
locales, Revue du Trésor, nov. 2002, p. 651
- La réforme de l’administration territoriale
en France, rapport au colloque, « L’Europa tra
federalismo e regionalismo » ( Como, 22-23 novembre
2002), publié en italien dans la revue Amministrare,
août 2003
- Le traitement des risques dans et par le droit public, Revue
européenne de droit public, vol.15, n°1, printemps
2003, p. 170
- La loi constitutionnelle relative à la décentralisation,
Droit Administratif, avril 2003, p. 4
- L’internationalisation du droit des contrats publics,
Droit Administratif., août-septembre 2003, p. 5
- La décentralisation 2003 : le modèle français
en mutation, Pouvoirs Locaux, n°59, 2003, p.37
- Conclusion du colloque « Le nouveau droit des marchés
publics » (Montpellier, 26 septembre 2003), L’Hermès,
2004, p. 199
- Décentralisation et pluralisme juridique, Mélanges
offerts à Paul Amselek, Bruylant, 2005
- Le projet de Constitution Européenne et le droit
administratif, rapport au colloque « Diritto amministrativo
e intergazione europea » ( Florence, 5 décembre
2003), Rivista Italiana di Diritto Pubblico Comunitario, 2004,
n°5, p. 1089
- A propos de la notion d’exorbitance du droit administratif,
in « L’exorbitance du droit administratif en question(s)
» Etudes réunies par Fabrice Melleray, Université
de Poitiers et LGDJ, 2004, p. 9
- Régulations et droit administratif, Mélanges
offerts à Gérard Timsit, Bruylant, 2005, p.
209
- La révision constitutionnelle de 2003 et le pouvoir
normatif local, rapport au colloque de l’Association
Française des Constitutionnalistes, 2003
- Quelques réflexions sur l’évolution
du contentieux administratif dans les pays de l’Union
Européenne, rapport au colloque « L’évolution
contrastée du contentieux administratif » ( Tunis,
5-6 mars 2004), Faculté des Sciences Juridiques, Politiques
et Sociales de Tunis, 2006
- Le droit administratif dans la société du
risque. Quelques réflexions, Etudes et Documents du
Conseil d’Etat, 2005, n°56, 2005, p.351
- Law & Economics, Notionnaire, Encyclopaedia Universalis,
2005
- Quelques réflexions sur l’état du droit
de l’urbanisme, Mélanges Henri Jacquot, Presses
Universitaires d’Orléans, 2006, p.31
- Les pouvoirs d’inspection de l’Union Européenne,
rapport au colloque « Les pouvoirs d’autorité
de l’Union Européenne » ( Rome, 3 mai 2005),
RTDE, janvier-mars 2006, p. 131
- Offre de concours ( avec Rozen Noguellou), Juris-Classeur
Administratif, fascicule 637, 2005
- Réflexions sur la territorialisation du droit ( à
paraître dans les Mélanges offerts à Jean-Claude
Douence)
- Les problèmes posés par le développement
du contrat en droit administratif comparé, à
paraître dans les Mélange offerts à Michel
Guibal, Presses de la Faculté de droit de Montpellier,
2006 ( version adaptée à paraître dans
la revue « Public Law » sous le titre : «
Comparative Approach of Some Issues deriving frome the Rise
of Contract in the Public Sphere »).
- Présentation du dossier « Loi et règlement
», et « L’avenir de la jurisprudence «
Blocage des prix et des revenus » », Cahiers du
Conseil Constitutionnel, n° 19, 2005, p.94 et 105
- Introduction de « Economie et droit du contrat administratif
» ( sous la direction de Thierry Kirat), La Documentation
Française, 2005
- Droit administratif et démocratie, in « Régulation
économique et démocratie » ( sous la direction
de Martine Lombard), Dalloz, 2006, publié également
dans « Droit Administratif », février 2006,
p.
- Rapport introductif français au colloque «
La procedimentalizzazzione dell’azione amministrativa
- La procéduralisation de l’action administrative
(20 janvier 2006, Université de Rome « La Sapienza
»), à paraitre
- Introduction de « L’argument de droit comparé
en droit administratif français » (sous la direction
de Fabrice Melleray), à paraitre
- Procédure administrative et garantie des droits des
citoyens ( avec Lucie Cluzel), à paraitre
- Réflexions sur l’autorégulation, à
paraitre
- Autorégulations et droit administratif, Droit Administratif,
février 2007
Préfaces
- Jean-Michel Renaud et Christophe Le Cornec, Les subventions
des collectivités locales aux associations, Imprimerie
Nationale, 1997
- Antony Taillefait, Gestion du patrimoine scolaire, Berger-Levrault,
1998, 2° éd., 2002
- Gilles Godfrin, Droit de l’urbanisme et bâti
existant, LGDJ, 1999
- Ramon Moles i Plaza, Derecho y cualidad. El regimen juridico
de la normalizacion tecnica, Madrid, Ariel Derecho, 2000
- Seydou Traoré, Les schémas de cohérence
territoriale de la loi SRU du 12 décembre 2000, L’Harmattan,
2001
- Davy Miranda, Guide du juriste territorial, La Lettre du
Cadre Territorial, 2003
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite
Couronne, Recueil de jurisprudence 2002 applicable aux agents
territoriaux, 2003
- Egalité et services publics territoriaux, colloque
d’Angers 14-15 octobre 2004, L.G.D.J., 2005
- Paul Lignières, Partenariats public-privé,
Litec, 2° édition, 2005
Dernière mise
à jour le :
26/02/07
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