Evénements de la chaire Mutations
de l'action publique et du droit public (MADP)
La réforme des collectivités
locales : venue de Monsieur Balladur à Sciences-Po
Le projet collectif « Les Grands Témoins
de l'Action Publique » et la chaire « Mutations
de l'action publique et du droit public » de Sciences
Po, se sont associés pour recevoir Monsieur Edouard
Balladur. Ancien Premier ministre, Edouard Balladur a récemment
présidé le Comité pour la réforme
des collectivités locales. Il est venu débattre
des propositions contenues dans le rapport remis au Président
de la République le 5 mars dernier.
Edouard Balladur avait auparavant présidé le
Comité de réflexion sur la modernisation et
le rééquilibrage des institutions, dont le rapport
a été à l'origine de la révision
constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Messieurs Jean-Claude Casanova, Jean-Bernard Auby et Dominique
Reynié, professeurs à Sciences Po, étaient
présents pour participer à la discussion et
animer le débat.
Rappels
 La
dix-huitième session du séminiaire Droit administratif
comparé, européen et global s'est tenue le 13
novembre 2009 et a eu pour thème : "Droit
comparé de la responsabilité administrative",
sous la présidence de Yann Aguila,
Conseiller d'Etat.
Pour accéder aux textes des contributeurs :
La
dix-septième session du séminaire de droit administratif
comparé européen et global s'est tenue le 15
mai 2009, sur le thème "Le régime
des biens publics en droit comparé",
sous la présidence de René Hostiou,
Professeur à l'université de Nantes.
Pour accéder aux textes des contributeurs
:
La
seizième session du séminaire de droit administratif
comparé européen et global sur le thème
: "Problèmes de procédure
administrative non contentieuse" s'est tenue
le 13 mars 2009.
Pour accéder aux textes des contributeurs
:
La
quinzième session du séminaire de droit administratif
comparé européen et global sur le thème
: "Les régulations non-étatiques
dans la globalisation" s'est tenue le 13 février
2009.
Pour accéder aux textes des contributeurs
:
- Wilfried Bolewski,
Ancien Ambassadeur d'Allemagne : Wilfried
Bolewski
- Anne Peters, Professeur à
l'université de Bâle et Andrée Sontot,
Chargée de mission à la Fondation pour la
Recherche sur la biodiversité : Anne
Peters
La
quatorzième session du séminaire de droit administratif
comparé européen et global sur le thème
: "Le développement du droit public chinois
dans la globalisation" "China building up Public
Law in Global World" s'est tenue le 28 novembre
2008. Les débats ont été
placés sous la présidence de Tom
Zwart, Professeur à l'université
d'Utrecht.
Pour accéder aux textes des contributeurs :
- Michael Dowdle, Professeur, National
University of Singapore : Michael
Dowdle
- Yu Lingyun,
Professeur à l'université de Tsinghua : Yu
Lingyun
- Li Zhang, Professeur associé à
l'université de Pekin : Li
Zhang
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Workshop
: "Values in Global Administrative Law"
Jeudi 16 et vendredi 17 octobre 2008, la Chaire a accueilli
un workshop destiné à préparer un ouvrage
sur le thème "Values in Global Administrative
Law", rédigé en l'honneur des
professeurs Spyridon Flogaïtis et Gérard Timsit,
fondateurs du Groupe Européen de Droit Public
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La notion de biens publics mondiaux: catégorie
économique et/ou juridique
(Intervention du Professeur Jean-Bernard Auby au Collège
de France, le 25 juin 2008). Le point de vue du droit public
comparé (pdf)
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La
treizième session du séminaire "Droit administratif
comparé, européen et global" s'est tenue
Le 20 juin 2008 et a eu pour thème : "La
corruption des responsables publics en droit administratif
comparé, européen et global".
Les débats ont été placés sous
la présidence de Gérard Marcou, Professeur à
l'université de Paris I.
Pour accéder aux textes des rapporteurs
:
Discutant : François Lafarge,
Chargé de recherche au Centre d'expertise et de recherche
administrative, Ecole Nationale d'Administration.
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COLLOQUE
Le 22 mai 2008, La chaire mutations de l'action publique
et du droit public a organisé un colloque national
sur le thème :
"Quelle ambition
nationale pour les pouvoirs locaux aujourd'hui" ?
Le temps des ruptures ou
des mutations
pour l'Etat et les collectivités territoriales.
Pour un état des
lieux des propositions
et une mise en agenda des réformes.
En présence de Christian Blanc, Secrétaire
d'Etat chargé du développement de la région
capitale et d'André Santini, Secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique.
Voir les vidéos des sessions :
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La
douzième session du Séminaire "Droit administratif
comparé, européen et global" s'est tenue
le 16 mai 2008 et a eu pour thème : "Extraterritorialité
et droit public". Les débats ont été
placés sous la présidence de Marie Gautier,
Professeur à l'université Bordeaux IV.
Pour accéder aux textes des rapporteurs
:
La
onzième session du Séminaire "Droit administratif
comparé, européen et global" s'est tenue
le 11 avril 2008 et a eu pour thème :
"Globalisation juridique et gouvernance nationale
: les standards internationaux de la bonne gouvernance".
Les débats ont été placés sous
la présidence de Karl-Peter Sommermann,
Professeur à l'université de Speyer.
Pour accéder aux textes des rapporteurs
:
La discussion a été engagée par Laurence
Dubin, Maître de conférences à
l'université Paris II
la
dixième session du Séminaire "Droit
administratif comparé, européen et global"
s'est tenue le 7 mars 2008 et a eu pour thème : "Les
actes publics non justiciables en droit administratif comparé,
européen et global". Les débats
ont été placés sous la présidence
de Wilfried Bolewski, Ambassadeur d'Allemagne,
délégué pour les universités et
fondations.
Pour accéder aux textes des rapporteurs :
La discussion a été animée par Théodore
Georgopoulos, Maître de conférences
à l'université de Reims.
La
neuvième session du Séminaire "Droit administratif
comparé, européen et global" s'est tenue
le 8 février 2008 et a eu pour thème :
"La réglementation des services entre droit administratif
comparé, européen et global". Les
débats ont été placés sous la
présidence de Mathias Audit, Professeur
à l'université de Caen.
Pour accéder aux textes des rapporteurs :
La discussion a été engagée par
Béligh Nabli, Maître de conférences
à l'université Paris XII.
La
huitième session du séminaire"Droit
administratif comparé, européen et global"
s'est tenue le 25 janvier 2008 et a eu pour thème
: "L’évolution du droit des concessions
dans les droits européens nationaux et dans le droit
communautaire". Les débats ont été
placés sous la présidence de Martine
Lombard, professeur à l’Université
Paris II.
Pour accéder aux textes des rapporteurs :
La discussion a été engagée par Paul
Lignières, Partner, Linklaters, Paris.
La
septième session du séminaire "Droit
administratif comparé, européen et global"
s'est tenue le 14 décembre 2007 et a eu pour
thème : "Le traitement du droit et du
fait dans le contentieux administratif en droit administratif
comparé et européen". Les débats
onté été placés sous la présidence
de Bernard Stirn, Président de la
section du contentieux au Conseil d'Etat.
Conférence de Paul Craig, Professeur
de droit public, St John's College - Université d'Oxford
qui a eu pour thème : "Law, Fact and Discretion
in Judicial Review : Comparative Survey in British, American
and European Administrative Law".
Discutants : Jean-Bernard Auby, Professeur
de droit public et Directeur de la Chaire MADP à Sciences
Po ; Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement
au Conseil d'Etat.
La
sixième session du séminaire "Droit
administratif comparé, européen et global"
s'est tenue le 9 novembre 2007. Elle a eu
pour thème : "Les agences administratives
européennes". Les débats ont été
placés sous la présidence de Takis Tridimas,
Professeur à Queen Mary, University of London.
Pour accéder aux textes des rapporteurs :
La discussion a été engagée par
Jean-Luc SAURON, Maître des requêtes
au Conseil d'Etat.
La
cinquième session du séminaire "Droit
Administratif Comparé, Européen et Global"
s'est tenue le 19 octobre 2007. Elle a eu pour thème
: "Les influences croisées entre droits
administratifs nationaux". Les débats
ont été placés sous la présidence
de Michel Fromont, Professeur émérite
de l'Université de Paris I.
Pour accéder aux textes des rapporteurs :
La discussion a été engagée par Jean-Bernard
Auby, Professeur à Sciences Po et Directeur
de la Chaire MADP.
La
quatrième session du séminaire "Droit
Administratif Comparé, Européen et Global"
s'est tenue le 8 juin 2007. Elle a eu pour
thème "A propos de situations
de transnationalité intéressant le droit administratif".
Les débats ont été placés sous
la présidence d'Horatia Muir Watt,
Professeur à Paris I.
Pour accéder au texte des rapporteurs :
La discussion a été engagée par Mathias
Audit, Professeur à l'université de
Caen.
La
troisième session du séminaire "Droit
Administratif Comparé, Européen et Global"
s'est tenue le 11 mai 2007. Elle a eu pour thème
"L’émergence d’un droit administratif
global". Les débats ont été
placés sous la présidence de Sabino
Cassese, Professeur à l'Université
"La Sapienza" de Rome, membre de la Cour Constitutionnelle
italienne.
Pour accéder au texte des rapporteurs :
La discussion a été engagée par Tom
Zwart, Professeur à l'université d'Utrecht
: "Remedying
the accountability gap in global administrative law".
La deuxième session du séminaire mensuel consacré
au "Droit Administratif Comparé, Européen
et Global" s'est tenue le 23 mars 2007. Elle
a eu pour thème : "L'externalisation des
activités publiques en droit comparé".
Les débats ont été placés sous
la présidence de Michel Bazex, Professeur
à l'Université Paris X Nanterre.
Pour accéder au texte des rapporteurs :
La discussion a été engagée par : Stéphane
Braconnier, Professeur à l'Université
de Poitiers.
La première session du séminaire mensuel consacré
au "droit administratif comparé, européen
et global" s’est tenue le 9 février.
Elle a eu pour thème "Les contrats des
communautés européennes". Les
débats ont été placés sous la
présidence du Professeur Jacqueline Dutheil
de la Rochère, Professeur à l’Université
de Paris II, ancien Président.
Pour accéder au texte des rapporteurs :
La discussion a été engagée par Olivier
Dubos, Professeur à l'Université Montesquieu
Bordeaux IV : "Les
contrats de la Communauté européenne : petites
interrogations".
Lancement
de la Chaire (15 janvier 2007) : débat "Egalité
des droits et efficacité de l’action publique".
Dans le cadre du lancement, lundi 15 janvier, de la Chaire
"Mutations de l’Action Publique et du Droit Public"
de Sciences Po, s’est tenu le premier débat d’un
cycle que la Chaire consacrera aux données juridiques
de la modernisation de l’Etat et de l’action publique.
Portant sur le thème "Egalité des droits
et efficacité de l’action publique" ce débat,
animé par Alain Ménéménis, Conseiller
d’Etat, Professeur associé à l’Université
Paris II, a réuni : Sophie Boissard, Directrice Générale
du Centre d’Analyse Stratégique, Erhard Friedberg,
Professeur des Universités à Sciences Po, Directeur
du Master of Public Affairs, Marcel Morabito, Professeur des
Universités à Sciences Po, Membre de la Chaire,
Ancien Recteur.
Le débat s’est développé à
partir de la question suivante : comment se fait-il que notre
société, plus que jamais préoccupée
par ce qui choque son attachement historique à l’égalité,
produise plus que jamais des différenciations, connaisse
à ce point des formes diverses d’exclusion, et
garantisse si mal l’égalité des chances
– dans l’accès à l’éducation,
à l’emploi…- Il semble que la préoccupation
de l’égalité dans l’organisation
juridique et politique de l’action publique finisse
par être contre-performante, en ce sens qu’elle
crée mécaniquement, par contre-effet, des discriminations,
et oeuvre quasi systématiquement à rebours de
l’objectif d’égalité des chances.
Pour les participants au débat, tous ceux qui observent
les politiques publiques contemporaines – et de manière
caractéristique les politiques sociales – constatent
qu’elles ne produisent des conséquences heureuses
que lorsqu’elles sont différenciées, faites
au pli des situations géographiques, économiques,
personnelles…
Dans le rapport aux territoires, tout spécialement,
le souci exacerbé de l’uniformité juridique
semble bien appauvrir l’action publique en lui refusant
la possibilité de s’adapter suffisamment aux
situations locales pour produire des résultats efficaces.
Selon des modalités diverses, il est pourtant possible
d’allier égalité et efficacité
de l’action publique, par combinaison de concessions
partielles imposées aux mécanismes censés
garantir l’égalité juridique, au profit
du rétablissement concret de l’égalité
des chances.
L’expérimentation, la décentralisation,
sont des voies par lesquelles il est possible de servir l’égalité
en adaptant mieux les politiques aux contextes dans lesquels
on veut qu’elles produisent des effets.
Dernière mise
à jour le :
31/12/09
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