Archives de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public (MADP)

COLLOQUE

La Chaire a organisé le 22 mai 2008 un colloque national sur le thème :

"Quelle ambition nationale pour les pouvoirs locaux aujourd'hui".

En présence de Christian Blanc, Secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale et d'André Santini, Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.

Pour accéder aux vidéos du colloque (format RealPlayer) :

• session du matin
• session de l'après-midi

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Contributions au Séminaire "Droit Administratif Comparé,
Européen et Global"

29 janvier 2010 : "L'expropriation en droit comparé, européen et global".

• Bin Li, Juriste, Professeur associé, Harbin Institute of Technology (Chine) "L'expropriation en droit administratif chinois : entre l'efficacité excessive et la légitimité délicate ".

• Domingos Païva de Almeida, Docteur en droit, avocat au barreau brésilien, juriste à la Cellule de droit comparé au Conseil d'Etat : "L'expropriation pour cause d'utilité publique en droit brésilien".

• Anne-Claire Jamart, Juris Doctor - Cornell Law School, Avocat au Barreau de New York, Cornell Clerk à la Cellule de droit comparé du Conseil d'Etat et à l'Ecole Normale Supérieure : "The Power of Eminent Domain".

• Charles-Stéphane Marchiani, Avocat à la Cour, Docteur en droit, Université Paris II-Panthéon Assas.
  

15 mai 2009 : "Le régime des biens publics en droit comparé".

• Giacinto della Cananea, Professeur à l'université de Naples : « Le régime des biens publics en droit italien».
  
• Ulrich Stelkens, Professeur à l’université de Spire : « Le régime des biens publics en droit allemand».
  

13 mars 2009 : "Problèmes de procédure admnistrative non contentieuse". Intervenants :

• Tom Zwart , Professeur à l'université d'Utrecht : «Good governance as a legal concept with a bite».
  
• Gunilla Edelstam, Professeur à l’université Södertörns högskola de Stokholm : «The duty of administrative authorities to investigate and the burden of proof».
  
• Jean-François Brisson, Professeur à l’université de Bordeaux IV : «Les recours administratifs préalables obligatoires en droit public français, alternative au juge ou voie san issue ? ».
  

13 février 2009 : "Les régulations non-étatiques dans la globalisation". Intervenants :

• Wilfried Bolewski, Ancien Ambassadeur d'Allemagne : “Some reflexions on financial regulations”.
  
• Anne Peters, Professeur à l'université de Bâle et Andrée Sontot, Chargée de mission à la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité :“Non-state actors as standard setters”.

28 novembre 2008 :"Le développement du droit public chinois dans la globalisation" "China building up Public Law in al Global World". Intervenants :

• Michael Dowdle, Professeur, National University of Singapore : Michael Dowdle
  
• Yu Lingyun, Professeur à l'université de Tsinghua : Yu Lingyun
  
• Li Zhang, Professeur associé à l'université de Pekin : Li Zhang
  

20 juin 2008 : "La corruption des responsables publics en droit administratif comparé, européen et global". Intervenants :

• Endrius Cocciolo, Professeur associé à l'Université Autonome de Barcelone : "La lutte contre la corruption des responsables publics en droit américain et dans les droits européens".
  
  
• Antony Taillefait, maître de conférences à l'Université d'Angers :
  "Le droit français et l’intégrité des fonctionnaires".

16 mai 2008 : "Extraterritorialité et droit public". Intervenants :

• Stefano Battini, Professeur à l'université de Viterbe : "Extraterritoriality and Administrative Law".
  
  
• Krzysztof Wojtyczek, Maître de conférences à l'université de Jagellone (Cracovie) : "Le champ d'application territorial de la Constitution".

11 avril 2008 : "Globalisation juridique et gouvernance nationale : les standards internationaux de la bonne gouvernance". Intervenants :

• Giacinto della Cananea, Professeur à l'Université de Naples : "Bonne gouvernance et droit administratif global".
  
  
• Emmanuel Breen, Maître de Conférences auprès du Collège de France : "Les positions de la Banque mondiale en ce qui concerne la bonne gouvernance nationale".

7 mars 2008 : « La réglementation des services entre droit administratif comparé, européen et global ». Intervenants :

• Karl-Peter Sommermann, Recteur de l'université de Speyer : "Peut-on soumettre tous les actes publics au contrôle juridictionnel ?".
  
  
• Marta Franch, Professeur à l'Université autonome de Barcelone : "L'acte de gouvernement a-t-il disparu en droit administratif espagnol ?".

8 février 2008 : "La réglementation des services entre droit administratif comparé, européen et global". Intervenants :

• Tom Zwart, Professeur à l'université d'Utrecht : "Regulation of Legal Professions"
  
  
• Stéphane Rodrigues, Maître de conférences à l'université Paris I : "L'impact des exigences de la libre prestation des services sur le régime français des services publics locaux".

25 janvier 2008 : "L'évolution des concessions dans les droits européens nationaux et dans le droit communautaire". Intervenants :

• Elisenda Malaret, Professeur à l'université de Barcelone : "La contribution du droit communautaire à la rationalisation du droit espagnol des concessions administratives"
  
  
• François Lichère, Professeur à l'université de Montpellier, "L'évolution du droit des concessions en droit communautaire"

14 décembre 2007 : " Le traitement du droit et du fait dans le contentieux administratif en droit européen administratif comparé et global". Intervenant :

• Paul Craig, Professeur à St John's College - Université d'Oxford : "Law, Fact and Discretion in Judicial Review : Comparative Survey in British, American and European Administrative Law".

9 novembre 2007 : "Les agences administratives européennes". Intervenants :

• Renaud Dehousse, Professeur et Directeur du Centre d'Etudes Européennes, Sciences Po Paris : "Le contrôle des agences administratives européennes".
  
  
• François Lafarge, Professeur à l'ENA : "La procédure de fabrication des normes au sein des agences administratives européennes".

19 octobre 2007 : "Les influences croisées entre droits administratifs nationaux". Intervenants :

• Fabrice Melleray, Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV : "L'argument de droit comparé en droit administratif français"
  
  
• Thomas Würtenberger, Professeur à l'Université de Freiburg (Allemagne) : "Les relations entre le droit administratif allemand et le droit administratif français à travers le temps"

8 juin 2007 : "A propos de situations de transnationalité intéressant le droit administratif". Intervenants :

• Marie Gautier, Professeur à l'IEP de Toulouse : "Acte administratif transnational et droit communautaire"
  
  
• Oswald Jansen, Senior Researcher à l'université d'Utrecht : "Transnational administrative law sanctioning"

11 mai 2007 : "L'émergence d'un droit administratif global". Intervenants :

• Jean-Bernard Auby, Professeur à Sciences Po et Directeur de la Chaire MADP : "la théorie du droit administratif global : brève présentation critique"
  
  
• Laurence Dubin, Maître de conférences à l'université Paris II,
  et Rozen Noguellou, Professeur à l'université de Nantes : "La participation des personnes privées dans les institutions administratives globales"
  
  
• Tom Zwart, Professeur à l'université d'Utrecht : "Remedying the accountability gap in global administrative law"

23 mars 2007 : "L'externalisation des activités publiques en droit comparé". Intervenants :

• Philippe Cossalter, Maître de conférence à l'Université Paris II : "Le droit de l'externalisation des activités publiques dans les principaux systèmes européens"
  
  
• Paul Lignières, Avocat Associé Linklaters :"Réflexions sur la distinction des activités externalisables et des activités non externalisables, et sur la manière de l'établir".

9 février 2007 : "Les contrats des communautés européennes". Intervenants :

• Dominique RITLENG, Professeur à l’Université de Strasbourg III : "Le régime général des contrats de la communauté"
  
  
• Jean-Bernard AUBY, Professeur à Sciences Po et Directeur de la Chaire MADP : " Accountability and Contracting Out by Global Administrative Bodies.The Case of Externalization Contracts made by European Community Institutions "
  
  
• Olivier DUBOS, Université Montesquieu Bordeaux IV : “Les contrats de la Communauté Européenne: petites interrogations”

Dernière mise à jour le : 18/03/10