Archives de la chaire Mutations de l'action
publique et du droit public (MADP)
COLLOQUES
Le 11 mars 2011, sous
le haut patronage
du Conseil d'Etat
et avec le soutien
de la Mission
de Recherche
Droit et Justice,
la Chaire MADP vous proposait un colloque
sur le thème
:
"L'avenir du modèle français de droit public en Europe"
Discours introductif par Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d'Etat
Discours de clôture par Sabino Cassese, Juge à la Cour constitutionnelle de la République d'Italie
Sur cette photo (credit J.Depaix), Monsieur le Vice-Président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé (à g.) et Monsieur le Professeur Jean-Bernard Auby, Directeur de la Chaire MADP (à d.)
Consultez le programme et le compte rendu dans la Lettre de la Chaire n°5
 Le
18 janvier 2011, sous le parrainage du Ministère
de l'économie, la Chaire Mutations de l'Action Publique
et du Droit Public a organisé en partenariat avec l'Institut
de la Gestion Déléguée un colloque national
sur le thème :
"Le droit
communautaire des concessions : une construction inachevée
?"
Cette journée inaugurée par Laurent Wauquiez,
Ministre chargé des affaires européennes, a
réuni les meilleurs spécialistes français
et européens des concessions et de leur droit, autour
du projet de directive européenne.
Programme du colloque
Compte rendu de l'IGD
Le 21 octobre 2010, Remise du Rapport de la Fondation Nationale Entreprise et Performance
"Partenariats public privé et performance des investissements publics"
Compte rendu de la présentation publique
Rapport "PPP et Performance des investissements publics"
le
4 mai 2010, la chaire mutations de l'action publique
et du droit public a organisé un colloque nationa sur
le thème :
"Les
collectivités territoriales à l'épreuve
des réformes : Approfondissement ou rupture du mouvement
de décentralisation"
En présence de Monsieur Michel Mercier,
Ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.
le
22 mai 2008, la chaire mutations de l'action publique et du
droit public a organisé un colloque nationa sur le
thème :
"Quelle ambition nationale
pour les pouvoirs locaux aujourd'hui".
En présence de Christian Blanc, Secrétaire
d'Etat chargé du développement de la région
capitale et d'André Santini, Secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique.
Pour accéder aux vidéos du colloque
(format RealPlayer) :
Séminaire "Rencontres européennes
de Sciences Po
Le Master Affaires européennes et le
Centre Europe de la Direction des Affaires Internationales
et des Échanges (DAIE) s’associent, avec le Centre
d'études européennes, le CERI, la Chaire Mutations
de l’Action Publique et du Droit Public et le Master
of Public Affairs, pour lancer les «Rencontres Européennes
de Sciences Po» (RESP). Il s’agit d’un cycle
de conférences qui auront lieu le mercredi après
midi sur différentes thématiques d’intérêt
européen
13
octobre 2010 : Le
partenariat oriental a-t-il un avenir ?
27
octobre 2010 : The
USA and the UE : exporting democracy
10
novembre 2010 : Conceptualization
and analyzing crisis in the developpement of european integration
24
novembre 2010 : New
paradigms for new challenges in a new area
1er
décembre 2010 :
From chaos comes opportunity ? The new stability (and growth)
pact and national contituencies
8
décembre 2010 : Presentation
of the book : La démocratie en Europe : l'Union européenne
et les politiques nationales"
15
décembre 2010 : Round
Table : New perspectives on cooperation between national administrations
after Lisbon
________________________________
SEMINAIRES "PUBLIC LAW & ECONOMICS"
Séminaire d'Analyse économique
du droit administratif
28 septembre 2011 Corruption and conflicts of interests
24
novembre 2010, "Regulatory
Impact Assessments"
6
janvier 2010 : "Economic
analysis of public law and policies"
__________________________________________________________
SEMINAIRES "DROIT PUBLIC COMPARE, EUROPEEN ET GLOBAL"
Le vendredi 7 octobre 2011 : "Problèmes d'extraterritorialité en droit public (III)"
Sous la Présidence de Marie Gautier (Pr. Université Bordeaux IV) s'est achevé un cycle de trois séminaires. Les travaux suivants furent présentés et discutés:
Oswald
Jansen, (Pr.
Dr. Univ. Utrecht), "European
and International
composite administration:
the perspective
of cooperation
between administrative
authorities"
Markus
Glaser, (Dr.
Jur. Univ. Heidelberg) "Conflits
de lois administratives?"
Simone
Torricelli (Dr.
Jur. Univ. Florence) "Extraterritoriality
and competition
law"
Sybe
de Vries (Dr.
Jur. Univ. Utrecht) "The
extraterritorial
protection of
public interests
in EU Law :
altruism or
conceit?"
Clara
Isabel Velasco
Rico, (Dr. Jur.
Univ. Pompeu
Fabra de Barcelone) "Délimitation
territoriale
des pouvoirs
dans l'Etat
des Autonomies"
Le 16 février 2011: "Les pouvoirs administratifs d'investigation"
Sous la présidence
de Bernard STIRN,
Président
de la section
du contentieux
du Conseil d’Etat
Contributeurs
:
Lingyun
Yu, Professeur
à l'Université
Tsinghua de
Pékin,
sera représenté
par Melle Wang
Fanglei : ”Le
point de vue
de la Chine”
Carmen Plaza
Martin, Professeur
à l’
Université
de Castille-La
Mancha à
Tolede "Le
point de vue
de l’Espagne"
Jean-Bernard
Auby, Professeur
à l'Institut
d'Etudes Politiques
de Paris, Directeur
de la Chaire
MADP : ”Le
point de vue
de la France”
Yukio Okitsu,
Professeur adjoint à
l'Universite
de Kobe : "Le
point de vue
du Japon"
Gordon
Anthony, Professor, School
of Law Queen's
University of
Belfast : “Le
point de vue
du Royaume-Uni”
Charlotte
Denizeau,
Maître
de conférence
à l'Université
Paris II : ”Le
point de vue
de l'Union Européenne”
Programme et Questionnaire de travail
Le
29
octobre
2010
:
"Les
acteurs
non
étatiques
dans
la
globalisation
juridique"
Sous
la
présidence
de Fabrizio
Cafaggi,
Professeur
à
l’Institut
universitaire
européen
(Florence).
Contributeurs
:
Bernard Foucher, Conseiller d’Etat, Président
de la Cour administrative d’appel de Douai : "Compréhension
de l'institution sportive comme acteur non étatique"
Francesco Maiani, Professeur assistant, Institut
des hautes études en administration publique (Suisse)
: "Entre
forme (étatique) et substance (transnationale) : les
mutations du droit au pays des Helvètes"
Gianluca Sgueo, Expert auprès de la Présidence
du Conseil des ministres d’Italie : "Supranational
society and global administrative law"
Wilfried Bolewski, Ambassadeur d’Allemagne,
Professeur à Sciences Po Paris : "The
role of the non-state diplomacy in normative global governance"
Le 4 juin 2010 : "La
transposition de la directive Services"
Sous
la présidence de Loïc Azoulai, Professeur
de droit public à l’université de Paris
II.
Contributeurs :
- Marie-José Palasz, Chef de la mission de
transposition de la directive Services au Ministère
de l’Economie : "
Les problématiques françaises de la transposition".
- Julio Gonzalez Garcia, Professeur à l’Université
Complutense de Madrid :
"A propos de deux problèmes : la directive
face au droit primaire et les régimes d'autorisations"
- Michael Mirschberger, Chercheur à l’Institut
des Hautes EtudesAdministrative de Spire : "La
transposition en Allemagne et les premiers résultats
d'une étude comparative uropéenne "
9
avril 2010 : "Problèmes d'extraterritorialité
et de transnationalité en droit admnistratif comparé,
européen et global".
29
janvier 2010 : "L'expropriation en droit comparé,
européen et global".
-
Anne-Claire Jamart,
Juris Doctor - Cornell Law School, Avocat au Barreau de
New York, Cornell Clerk à la Cellule de droit comparé
du Conseil d'Etat et à l'Ecole Normale Supérieure
: "The
Power of Eminent Domain".
13
novembre 2009 : "Droit comparé de la
responsabilité administrative"
15
mai 2009 : "Le régime des biens publics
en droit comparé".
13
mars 2009 : "Problèmes
de procédure admnistrative non contentieuse".
Intervenants :
13
février 2009 : "Les régulations
non-étatiques dans la globalisation".
Intervenants :
28
novembre 2008 :"Le développement du droit
public chinois dans la globalisation" "China building
up Public Law in al Global World". Intervenants :
- Michael Dowdle, Professeur, National
University of Singapore : Michael
Dowdle
- Yu Lingyun,
Professeur à l'université de Tsinghua : Yu
Lingyun
- Li Zhang, Professeur associé à
l'université de Pekin : Li
Zhang
20
juin 2008 : "La corruption des responsables
publics en droit administratif comparé, européen
et global". Intervenants :
16
mai 2008 : "Extraterritorialité et droit
public". Intervenants :
11
avril 2008 : "Globalisation
juridique et gouvernance nationale : les standards internationaux
de la bonne gouvernance". Intervenants :
7
mars 2008 : « La réglementation des
services entre droit administratif comparé, européen
et global ». Intervenants :
8
février 2008 : "La réglementation
des services entre droit administratif comparé, européen
et global". Intervenants :
25
janvier 2008 : "L'évolution des concessions
dans les droits européens nationaux et dans le droit
communautaire". Intervenants :
14
décembre 2007 : " Le traitement du droit
et du fait dans le contentieux administratif en droit européen
administratif comparé et global". Intervenant
:
9
novembre 2007 : "Les agences administratives
européennes". Intervenants :
19
octobre 2007 : "Les influences croisées
entre droits administratifs nationaux". Intervenants
:
8
juin 2007 : "A propos de situations de transnationalité
intéressant le droit administratif". Intervenants
:
11
mai 2007 : "L'émergence d'un droit administratif
global". Intervenants :
23
mars 2007 : "L'externalisation des activités
publiques en droit comparé". Intervenants :
9
février 2007 : "Les contrats des communautés
européennes". Intervenants :
Lancement
de la Chaire (15 janvier 2007) : débat "Egalité
des droits et efficacité de l’action publique".
Dans le cadre du lancement, lundi 15 janvier, de la Chaire
"Mutations de l’Action Publique et du Droit Public"
de Sciences Po, s’est tenu le premier débat d’un
cycle que la Chaire consacrera aux données juridiques
de la modernisation de l’Etat et de l’action publique.
Portant sur le thème "Egalité des droits
et efficacité de l’action publique" ce débat,
animé par Alain Ménéménis, Conseiller
d’Etat, Professeur associé à l’Université
Paris II, a réuni : Sophie Boissard, Directrice Générale
du Centre d’Analyse Stratégique, Erhard Friedberg,
Professeur des Universités à Sciences Po, Directeur
du Master of Public Affairs, Marcel Morabito, Professeur des
Universités à Sciences Po, Membre de la Chaire,
Ancien Recteur.
Le débat s’est développé à
partir de la question suivante : comment se fait-il que notre
société, plus que jamais préoccupée
par ce qui choque son attachement historique à l’égalité,
produise plus que jamais des différenciations, connaisse
à ce point des formes diverses d’exclusion, et
garantisse si mal l’égalité des chances
– dans l’accès à l’éducation,
à l’emploi…- Il semble que la préoccupation
de l’égalité dans l’organisation
juridique et politique de l’action publique finisse
par être contre-performante, en ce sens qu’elle
crée mécaniquement, par contre-effet, des discriminations,
et oeuvre quasi systématiquement à rebours de
l’objectif d’égalité des chances.
Pour les participants au débat, tous ceux qui observent
les politiques publiques contemporaines – et de manière
caractéristique les politiques sociales – constatent
qu’elles ne produisent des conséquences heureuses
que lorsqu’elles sont différenciées, faites
au pli des situations géographiques, économiques,
personnelles…
Dans le rapport aux territoires, tout spécialement,
le souci exacerbé de l’uniformité juridique
semble bien appauvrir l’action publique en lui refusant
la possibilité de s’adapter suffisamment aux
situations locales pour produire des résultats efficaces.
Selon des modalités diverses, il est pourtant possible
d’allier égalité et efficacité
de l’action publique, par combinaison de concessions
partielles imposées aux mécanismes censés
garantir l’égalité juridique, au profit
du rétablissement concret de l’égalité
des chances.
L’expérimentation, la décentralisation,
sont des voies par lesquelles il est possible de servir l’égalité
en adaptant mieux les politiques aux contextes dans lesquels
on veut qu’elles produisent des effets.
Dernière mise
à jour le :
29/04/13
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