Séminaire de recherche "Vers un code de procédure administrative ?"

Le 19 juin 2013 se tiendra le prochain séminaire sur le thème :

"Comparaison de modèle à modèle : France, Etats Unis, Royaume Uni, Union Européenne"

Inscription gratuite et obligatoire. christine.briatte@sciences-po.fr

Programme

Qu’est ce que la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (MADP) ?

La création de la Chaire MADP correspond aux préoccupations suivantes :

Si l’on admet que le droit public porte une part de responsabilité dans le retard de modernisation des formes et modalités de l’action publique en France, les juristes doivent apporter leur contribution à la réflexion sur cette modernisation. Ils n’apporteront efficacement cette contribution, cependant que dans une approche transversale et pluridisciplinaire. C’est dans cet esprit que Sciences Po a créé la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public, qui a pour souci de concourir à la réflexion sur les formes modernes de l’action publique, de participer aux débats européens et internationaux sur l’évolution de l’action publique et de son droit, et de contribuer aux réflexions nationales sur les instruments juridiques de la modernisation de l’Etat.

Compte tenu des buts qu’elle se fixe, les objets sur lesquels la Chaire fera porter son activité de recherche, d’enseignement, de participation au débat public, seront de deux ordres. Les premiers, de nature davantage théorique concerneront les effets de la globalisation sur le droit public, l’européanisation du droit, la décentralisation dans ses liens avec la rénovation de l’action publique, et l’évolution des régulations publiques, analysée y compris au crible de l’analyse économique. Les seconds, de caractère davantage pratique, concerneront les instruments juridiques de la modernisation de l’Etat et de la gestion publique, l’évolution des formes de l’action publique en matière d’éducation et de recherche (sous la responsabilité du Recteur Marcel Morabito), et l’évolution des formes de l’action publique en matière sociale.

Jean-Bernard Auby, Professeur de Droit Public, assure la direction de la Chaire.

Un travail piloté par la Chaire Mutations de l'Action Publique et du Droit Public : "L'influence du droit européen sur les catégories du droit public"

Oeuvre collective pilotée par la Chaire MADP suite à une commande de la Mission de Recherche Droit et Justice, "L'influence du droit européen sur les catégories du droit public" réunit les travaux de 61 contributeurs français et étrangers.

Un colloque permettant d'en mesurer et d'en débattre les résultats s'est tenu le 11 mars 2011 en la salle de l'Assemblée générale du Conseil d'Etat.